Questions fréquentes

    À propos d'EMIBA

    Qu'est-ce qu'EMIBA ?

    EMIBA (Espallargas Moreno International Business Advice) est mon cabinet de conseil et de gestion d'entreprises, basé à Morat (Suisse). J'aide les PME, indépendants et entreprises avec leurs contrats, marques, démarches et leur expansion internationale, en Espagne et à l'international.

    Êtes-vous avocate ? Plaidez-vous ?

    Je suis juriste formée à la médiation et je travaille comme conseillère d'entreprise : je conseille, je rédige des documents et je gère des démarches. Je ne représente pas de clients devant les tribunaux. Si une affaire va en justice, je vous oriente vers un avocat dans le pays concerné.

    Travaillez-vous avec des entreprises de toute l'Espagne ?

    Oui. Tout le service est en ligne, je travaille donc avec des clients de toute l'Espagne, de Suisse et d'autres pays.

    Dans quelles langues travaillez-vous ?

    En espagnol, français et anglais.

    Prix et paiement

    Combien coûtent vos services ?

    Chaque service a son prix publié sur le site. Avant de commencer, je vous envoie un devis fixe, avec mes honoraires et les taxes officielles séparés, pour que vous sachiez exactement ce que vous payez.

    La première consultation est-elle gratuite ?

    Oui. La première consultation est gratuite et sans engagement : nous examinons votre cas et je vous dis ce dont vous avez besoin et combien cela coûterait.

    Les prix incluent-ils les taxes ?

    Non. Les prix publiés n'incluent pas les taxes.

    Puis-je payer en francs suisses ?

    Oui, vous pouvez payer en euros ou en francs suisses (CHF), au taux de change en vigueur.

    Comment payer ?

    Vous pouvez payer par carte via Stripe, une plateforme de paiement sécurisée, ou par virement bancaire.

    Ma façon de travailler

    Comment prendre rendez-vous ?

    Avec le bouton « Prendre rendez-vous » : vous choisissez le jour et l'heure dans le calendrier et recevez la confirmation par e-mail.

    Dois-je me déplacer ?

    Non. Tout se fait par visioconférence, téléphone, e-mail et signature électronique.

    En combien de temps répondez-vous ?

    Je réponds en 48 heures ouvrables maximum, qu'il s'agisse d'un premier contact, de l'étude de votre cas ou d'une prise de rendez-vous.

    Mes données et documents sont-ils confidentiels ?

    Oui. Je traite toutes vos informations de manière confidentielle, conformément au RGPD et à la loi suisse sur la protection des données.

    Marques

    Pourquoi enregistrer ma marque ?

    Parce qu'en règle générale, la marque appartient à celui qui l'enregistre en premier. Sans enregistrement, une autre entreprise pourrait déposer votre nom et vous obliger à le changer, même si vous l'utilisiez avant.

    Si j'ai immatriculé mon entreprise, ma marque est-elle protégée ?

    Non. Inscrire la société au registre du commerce ne protège pas la marque. Ce sont des registres distincts : la marque s'enregistre auprès de l'OEPM (Espagne), de l'EUIPO (Union européenne) ou d'autres offices.

    Marque espagnole ou européenne ?

    Si vous vendez uniquement en Espagne, la marque espagnole suffit généralement et elle est plus économique. Si vous vendez ou allez vendre dans d'autres pays de l'UE, la marque européenne protège dans les 27 avec un seul enregistrement.

    La marque européenne me protège-t-elle en Suisse ?

    Non. La Suisse ne fait pas partie de l'UE : il faut un enregistrement suisse séparé ou une extension internationale incluant la Suisse.

    Puis-je aussi enregistrer le logo ?

    Oui. Vous pouvez enregistrer uniquement le nom, uniquement le logo ou les deux ensemble. Je vous recommande l'option qui protège le mieux votre cas.

    Qui dépose la demande de marque ?

    Je prépare toute la demande et je vous accompagne à chaque étape. La demande est déposée au nom de votre entreprise, qui est titulaire de la marque.

    La taxe est-elle remboursée si la marque est refusée ?

    En règle générale, non. C'est pourquoi je fais toujours une recherche préalable avant de préparer la demande.

    Contrats

    Révisez-vous des contrats que l'autre partie m'a déjà envoyés ?

    Oui, c'est le cas le plus fréquent. Vous m'envoyez le projet et je vous renvoie les risques que je vois et une proposition de modifications.

    Quelle loi s'applique à un contrat avec une entreprise étrangère ?

    Celle que les parties choisissent dans le contrat. À défaut de choix, des règles de droit international s'appliquent et peuvent mener à la loi de l'autre pays. Il vaut donc mieux la convenir par écrit.

    Pouvez-vous réviser des contrats dans d'autres langues ?

    Oui. Je révise des contrats en espagnol, français et anglais et je vous les explique en français.

    Vous ne trouvez pas votre question ? La première consultation est gratuite.

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