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    Domaine II

    Conseil et Expansion

    Choisissez le service dont vous avez besoin ou réservez une consultation gratuite pour être orienté.

    Rédaction et Révision de Contrats / Documents Juridiques

    Dès 150€

    • Révision des clauses et contrats
    • Rédaction de statuts et accords entre associés
    • Adaptation à la nouvelle législation
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    Recommandé

    Orientation / Conseil à l'International

    Dès 200€

    Séance complète d'analyse avec feuille de route personnalisée. Ce n'est pas la première consultation gratuite, qui sert à connaître votre cas et à vous dire ce dont vous avez besoin.

    • Session 60-90 min
    • Feuille de route personnalisée
    • Analyse de votre situation
    Réserver une consultation

    Contrats Commerciaux

    Dès 600€

    • Vente et distribution
    • Agence et franchise
    • Élément international
    Réserver une consultation

    Commerce International

    Dès 500€

    • Incoterms et TVA internationale
    • Opérations import / export
    • Réglementation douanière
    Réserver une consultation

    Intermédiation Espagne-Suisse

    Dès 1 000€

    • Pont juridique entre pays
    • Traduction et coordination
    • Gestion des formalités
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    Conseil aux entreprises adapté à votre secteur

    Tarif sur mesure

    • Consultations spécifiques selon le secteur de votre entreprise
    • Conseil en gestion et optimisation des processus
    • Accompagnement continu pour répondre aux besoins de votre entreprise
    Réserver une consultation

    Prix de départ : le prix final dépend de votre cas et je vous le communique sous forme de devis fixe avant de commencer. Taxes non incluses. Vous pouvez aussi payer en francs suisses (CHF), au taux de change en vigueur. La première consultation est gratuite et sans engagement.

    Questions fréquentes sur les contrats

    Révisez-vous des contrats que l'autre partie m'a déjà envoyés ?

    Oui, c'est le cas le plus fréquent. Vous m'envoyez le projet et je vous renvoie les risques que je vois et une proposition de modifications.

    Quelle loi s'applique à un contrat avec une entreprise étrangère ?

    Celle que les parties choisissent dans le contrat. À défaut de choix, des règles de droit international s'appliquent et peuvent mener à la loi de l'autre pays. Il vaut donc mieux la convenir par écrit.

    Pouvez-vous réviser des contrats dans d'autres langues ?

    Oui. Je révise des contrats en espagnol, français et anglais et je vous les explique en français.