Choisissez le forfait qui vous convient le mieux.
327,88 €
Prix total, 1 classe · Honoraires 200 € + taxe OEPM 127,88 €
Chaque classe supplémentaire : + 132,84 € (50 € d’honoraires + 82,84 € de taxe)
1.100 €
Prix total, 1 classe · Honoraires 250 € + taxe EUIPO 850 €
2e classe : + 100 € · 3e classe et suivantes : + 200 € chacune (honoraires + taxe)
Sur demande
Le prix dépend des pays et des classes. Je vous envoie un devis ferme après la première consultation.
Impôts non inclus. Les taxes officielles sont celles en vigueur en 2026 et peuvent changer. Vous pouvez également payer en francs suisses (CHF), au taux de change en vigueur. La première consultation est gratuite et sans engagement.
Si vous vendez uniquement en Espagne, la marque espagnole suffit généralement et elle est plus économique. Si vous vendez ou allez vendre dans d'autres pays de l'UE, la marque européenne protège dans les 27 avec un seul enregistrement.
Non. La Suisse ne fait pas partie de l'UE : il faut un enregistrement suisse séparé ou une extension internationale incluant la Suisse.
Je prépare toute la demande et je vous accompagne à chaque étape. La demande est déposée au nom de votre entreprise, qui est titulaire de la marque.
En règle générale, non. C'est pourquoi je fais toujours une recherche préalable avant de préparer la demande.