EMIBA

    Politique de Confidentialité

    Comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément à la nLPD suisse et au RGPD européen.

    Dernière mise à jour : juillet 2026

    1. Responsable du traitement

    Lucía Espallargas Moreno — EMIBA — Espallargas Moreno International Business Advice, Morat, Friburgo (Suiza).

    Contact protection des données : lucia@emiba.biz.

    2. Droit applicable

    Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et son ordonnance (OPDo).

    Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD) lorsque des données de personnes situées en Espagne ou dans l'UE sont traitées.

    3. Données traitées

    Coordonnées fournies volontairement : nom, courriel, téléphone, entreprise et contenu de votre demande.

    Données de réservation via Calendly : nom, courriel, créneau choisi et commentaires.

    Données techniques de navigation strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

    Aucune donnée sensible n'est demandée ; merci de ne pas en inclure dans vos premiers messages.

    4. Finalités et bases juridiques

    Répondre aux demandes : mesures précontractuelles et consentement.

    Gérer la relation professionnelle et les services convenus : exécution du contrat.

    Respect des obligations légales et comptables : obligation légale.

    Envoi d'actualités sur demande expresse : consentement révocable.

    5. Destinataires et transferts

    Prestataires techniques sous-traitants : hébergement, messagerie et Calendly.

    Stripe, en tant que prestataire de paiement par carte.

    WhatsApp (Meta), si vous choisissez de me contacter par ce biais.

    Offices de propriété intellectuelle (IPI suisse, OEPM, EUIPO, OMPI) et correspondants, lorsque nécessaire au traitement de votre dossier.

    Autorités et tribunaux en cas d'obligation légale.

    Certains prestataires peuvent se situer hors de Suisse ou de l'EEE ; des clauses contractuelles types ou garanties équivalentes s'appliquent alors.

    6. Durées de conservation

    Demandes sans suite contractuelle : jusqu'à 12 mois.

    Dossiers clients : pendant la relation puis 10 ans, conformément aux obligations suisses et espagnoles.

    Données de marques et renouvellements : tant que le droit subsiste.

    7. Vos droits

    Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, ainsi que retrait du consentement.

    Vous pouvez les exercer en écrivant à lucia@emiba.biz, en justifiant votre identité.

    Vous pouvez également saisir le PFPDT (Suisse) ou l'Agence espagnole de protection des données (AEPD).

    8. Cookies et sécurité

    Cookies techniques (toujours actifs) : nécessaires au fonctionnement du site, à la mémorisation de votre langue et de votre choix de cookies.

    Analyse et services tiers (désactivés par défaut) : statistiques de visite et calendrier de rendez-vous Calendly intégré. Ils ne sont activés qu'avec votre consentement ; vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas de page.

    Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre, ainsi que le secret professionnel.

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