Use it or lose it : 5 ans sans usage et votre marque peut être déchue

Déposer votre marque n'est pas la fin du travail. Si vous ne l'utilisez pas, vous pouvez la perdre tout de même. La réglementation en matière de marques – tant en Espagne qu'au niveau européen – prévoit que si une marque déposée n'est pas utilisée de manière effective pendant 5 années consécutives, tout tiers peut demander sa déchéance pour défaut d'usage. Je le constate surtout dans deux situations : des marques déposées "au cas où" pour une ligne d'activité qui n'a jamais démarré, et des marques qui ont cessé d'être utilisées après un changement d'image ou de stratégie, sans être formellement radiées ni renouveler leur usage réel. La bonne nouvelle : "usage effectif" ne signifie pas générer des millions avec elle. Il suffit de pouvoir démontrer que la marque a été réellement utilisée sur le marché, de manière sérieuse, durant cette période. Si vous avez des marques déposées qui sont restées "en jachère" pendant un certain temps, il vaut la peine de vérifier si elles sont toujours réellement protégées ou si elles sont devenues lettre morte. Avez-vous une marque déposée que vous n'utilisez plus activement depuis longtemps ?