Tous les 10 ans, votre marque doit être renouvelée

Le renouvellement ne se fait pas automatiquement. Si le délai de grâce est dépassé, la marque expire et l'ancienneté légale accumulée est perdue. Maîtrisez-vous les dates de vos marques ?

Une marque déposée ne dure pas éternellement sans action de votre part. Tous les 10 ans, elle doit être renouvelée, et c'est l'une des dates que les entreprises ont le plus tendance à oublier. À la différence d'autres formalités, personne ne vous prévient automatiquement à l'approche de la date (sauf si vous avez souscrit un service de surveillance). Si vous manquez le délai, il existe une période de grâce de 6 mois supplémentaires, mais avec une surtaxe sur les frais. Si cette période de grâce est également dépassée, la marque expire. Et c'est là que réside le plus douloureux : vous perdez aussi l'ancienneté légale que vous aviez accumulée. Si quelqu'un enregistre ce même nom par la suite, il repart de zéro avec tous les droits en sa faveur. Ma recommandation : notez la date de renouvellement dans votre calendrier dès que vous enregistrez la marque, pas à l'approche de la date. 10 ans passent plus vite qu'on ne le pense pour une démarche administrative. Maîtrisez-vous la date de renouvellement de vos marques, ou ne sauriez-vous pas dire quand elle arrive ?