03 novembre 2026
Le contrat fournisseur qui omettait l'essentiel
Un client d'EMIBA m'a demandé de réviser le contrat d'un fournisseur d'un autre pays. Ma première pensée en le lisant : il est très général.
Un client d'EMIBA m'a demandé de réviser le contrat d'un fournisseur d'un autre pays.
Ma première pensée en le lisant : il est très général. Il comportait à peine 10 clauses et beaucoup de points restaient à préciser.
Mais ce qui m'a le plus frappée, c'est ceci : il n'y avait ni clause de loi applicable ni clause de juridiction.
Pourquoi est-ce un problème ? Parce qu'en cas de litige, personne n'a convenu où ni selon quelle loi il serait résolu. Il existe des règles de suppléance qui finissent par trancher, mais le résultat est moins prévisible et le débattre coûte plus cher.
C'est l'une des premières choses que j'ai dit à mon client qu'il fallait inclure. Ce sont des clauses qui devraient figurer dans tous les contrats avec une partie d'un autre pays, car elles offrent une meilleure protection juridique.
Et une remarque : commercer à l'international, ce n'est pas seulement vendre à l'étranger. C'est aussi acheter à un fournisseur étranger ou recevoir des marchandises venant d'autres pays. Tout cela doit être pris en compte.
Et vous, révisez-vous les contrats de vos fournisseurs avant de signer ? 👇