Actualités et publications
    21 octobre 2026

    Avant de répondre à une mise en demeure de marque, vérifiez ceci

    Avant de répondre à une mise en demeure de marque, vérifiez ceci

    Recevoir un avis d'infraction fait peur, mais toutes les mises en demeure n'ont pas le même poids. Trois vérifications clés avant de réagir.

    Recevoir une lettre ou un e-mail indiquant que votre marque enfreint les droits d'une autre entreprise fait peur. Mais toutes les mises en demeure n'ont pas le même poids, et une mauvaise réaction peut vous coûter plus cher que le problème initial. Avant de répondre quoi que ce soit, trois choses à vérifier : 1️⃣ La marque qu'ils disent enfreinte est-elle réellement enregistrée, et dans quelles classes ? Parfois, la mise en demeure est basée sur une marque expirée, non renouvelée, ou enregistrée dans une catégorie qui n'a rien à voir avec la vôtre. 2️⃣ Quand chacune a-t-elle été enregistrée ? La date de priorité est importante : si votre marque est antérieure, la position de force peut être exactement l'inverse de celle qui vous est présentée. 3️⃣ Que vous demandent-ils exactement ? Une mise en demeure demandant de cesser d'utiliser le nom n'est pas la même chose qu'une réclamation d'indemnisation, ou qu'une simple tentative d'ouvrir une négociation. Ce que je ne recommande jamais : ni l'ignorer, ni y répondre impulsivement le jour même de sa réception. Avez-vous déjà reçu une telle mise en demeure, ou connaissez-vous quelqu'un à qui c'est arrivé ?